La documentation d’expertise immobilière numérisée

L’application CadBuild (pour "Cadastre" et "Building-construction") permet aux collaborateurs de l’AGDP de traiter toute la documentation d’expertise d’un bien immobilier. Cette documentation numérique correspond à une fiche descriptive détaillée : dates de construction et de rénovation, matériaux des murs, des toits, du plancher, type de chauffage et d’énergie, nombre d’étages, de pièces, de salles d’eau, ou encore indication de la superficie. Viennent également illustrer cette description des croquis d’expertise (que l’application permet elle-même de créer), des plans d’architecte et, surtout pour les nouvelles constructions, des photos. Ces informations permettent de fixer de manière uniforme le revenu cadastral d’un bien immobilier.

Comment se constitue une telle documentation ?

Pour les anciennes constructions, les fiches descriptives ont été créées à partir des informations renseignées dans le code de construction des biens immobiliers (code décrivant les caractéristiques principales, l’équipement et la consistance d’une habitation, comme l’année de construction, le nombre d’étages, de garages ou encore la superficie bâtie au sol…). Pour une partie de ces biens, les fiches numériques sont complétées par le scannage des documents papier établis par les agents du cadastre qui ont expertisé les biens sur place.

En revanche, pour les nouvelles constructions, les fiches descriptives sont créées grâce aux informations transmises à l’Administration Mesures & Evaluation par les services communaux de l’urbanisme. En effet, les communes transmettent mensuellement la liste des nouvelles constructions achevées (pour lesquelles elles ont donc accordé un permis de bâtir) ainsi que les plans d’architectes qui y sont liés.