L’Administration de la Trésorerie poursuit sa modernisation. Depuis l’émission des bons d’État du mois de décembre 2013, les particuliers qui souscrivent en ligne depuis le site internet du Service...
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En juillet 2013, le Ministre des Finances, Koen Geens, a décidé d'élaborer une nouvelle loi bancaire. Elle a été votée au Parlement en 2014 et publiée le 7 mai 2014 au Moniteur belge. Les...
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Le SPF Finances participe aux réunions du groupe "Code de conduite...
Suite aux travaux du groupe "Code de conduite" sur les prêts avec participation bénéficiaire, la Commission européenne a proposé une modification de la directive mères-filiales, qui permettra à un...
Le Forum mondial est chargé de l'examen par les pairs (peer review)...
Cette norme prévoit l'échange de renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour l'administration ou l'application de la législation fiscale interne. La pêche aux informations n'est pas...
Le 7 octobre 2009, la Belgique et la Chine ont signé une nouvelle...
Les principales caractéristiques de cette nouvelle convention sont les suivantes : la réduction de 10 % à 5 % de l'impôt maximum qui peut être retenu à la source sur les dividendes de participations...
La Monnaie Royale de Belgique a frappé plusieurs nouvelles pièces de...
Le prince Philippe a succédé le 21 juillet 2013 à son père Albert en tant que nouveau roi des Belges. A l'occasion de cette succession au trône, la Monnaie Royale a frappé 15.000 pièces en argent d'...
