Caisse Nationale des Pensions de la Guerre

  • Rapport annuel des opérations et de la situation de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre

    A partir du 1er janvier 2014, les compétences du SCDF-Pensions (dont fait partie la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre) ont été transférées au SDPSP. Ce rapport reprenant les activités de l'année 2013, il nous a semblé normal de publier ce rapport à la fois sur le site du SPF Finances et sur le site du SDPSP.

    Instituée par la loi du 23 janvier 1925 et gérée par le SPF Finances, Administration de la Trésorerie, en application de la loi du 30 novembre 1979 et de l’arrêté royal du 21 décembre 1979.

    Colophon

    Contact avec le Service des Pensions de Guerre
    Service public fédéral Finances
    Administration générale de la Trésorerie
    SCDF - Pensions de Guerre
    avenue des Arts 30
    1040 Bruxelles

    Tél. : +32 257 257 12 ou +32 257 476 97
    E-mail : scdfpensions.tresorerie@minfin.fed.be

     

    Rédaction
    Christine Delafontaine, 1er attaché des finances

    Webmaster
    Dirk Hendrickx, 1er attaché des finances

    Editeur responsable
    Marc Monbaliu, administrateur général

    Administration

    Le ministre des Finances a délégué à l’administrateur général de la Trésorerie des pouvoirs déterminés et notamment celui d’assurer la gestion journalière de la Caisse. Dans l’exercice des attributions qui lui ont été ainsi confiées, l’administrateur général de la Trésorerie porte le titre d’administrateur de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre. L’administrateur de la Caisse est assisté par un Comité consultatif ayant pour tâche de faire toutes suggestions de nature à faciliter l’accomplissement de la mission de la Caisse.

    Composition du Comité consultatif

    Président : M. Monbaliu, administrateur

    Membres :

    • D. De Neef, délégué du président du Comité de Coordination des Associations de Déportés, Réfractaires et Victimes civiles des Deux Guerres
    • A. Bertouille, secrétaire générale du Fonds Social des Prisonniers Politiques, Ascendants, Veuves et Orphelins
    • M. Avart, auditeur général des Finances au Service des Pensions du Secteur Public
    • Ch. Biname, conseiller principal à la BNP Paribas

    Rapport annuel des opérations et de la situation de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre

    En application de la loi du 30 novembre 1979 et de l'arrêté royal du 21 décembre 1979, la Caisse Nationale des Pensions de Guerre est gérée au sein du SPF Finances par l'Administration de la Trésorerie.

    A la suite de la hausse de l’indice des prix à la consommation, la Caisse a majoré les rentes et pensions liées à cet indice le 2 janvier 2013:
    - coefficient  1,6084 ce qui donne au total environ 67.012  modifications.

    Au 31 décembre 2013, le nombre de pensions et rentes était de 91.317 contre 99.317 au 31 décembre 2012.

    En 2013, le paiement des pensions et rentes de guerre a entraîné une dépense de 149.333.689,17 euros contre 161.016.453,19 euros en 2012.

    Suite aux modifications budgétaires, les rentes afférentes à des ordres nationaux et allouées à des titulaires, ayant ou non accompli des services de guerre, sont comprises dans le rapport et cela à partir de 2006.

    Champ d'activité

    La Caisse Nationale a charge d'environ cent mille pensions et rentes qui se répartissent parmi les catégories suivantes :

    (Nombre au 31.12.2013)

      2012 2013
    A. Pensions et rentes de la guerre 1914-1918
    1. Pensions de veuves et d'orphelins 58 49
    2. Rentes de veuves et d'orphelins de porteurs de chevrons de
    captivité    		 246 211
    3. Rentes de veuves et d'orphelins de porteurs de chevrons de
    captivité    		 13 10
    4. Allocations aux victimes civiles 6 7
    5. Allocations aux ayants droit des victimes civiles 49 45
    TOTAUX 372 321
    B. Pensions et rentes de la guerre 1940-1945
    1. Pensions de réparation aux invalides 2.138 1.687
    2. Pensions de réparation aux veuves et aux orphelins 11.171 9.801
    3. Pensions de réparation aux ascendants 7 6
    4. Pensions accordées aux bénéficiaires des articles 12 ou 13 de la loi
    du 11.04.2003    		 15 14
    5. Rentes de combattants et de captivité 8.327 6.815
    6. Rentes de veuves et d’orphelins de combattants et de prisonniers 17.521 15.632
    7. Rentes en faveur des militaires mobilisés en 1939-1940 2.417 1.732
    8. Rentes accordées aux bénéficiaires des articles 12 ou 13 de la loi du
    11.04.2003    		 17 15
    9. Pensions de dédommagement aux victimes civiles 2.681 2.490
    10. Pensions de dédommagement aux ayants droit des victimes civiles 2.264 2.096
    11. Rentes en faveur des déportés et réfractaires pour le travail
    obligatoire et des résistants au nazisme    		 13.145 11.705
    12. Rentes accordées aux bénéficiaires de l’article 15 de la loi du 11.04.2003 2.227 2.158
    13. Rentes en faveur des marins pêcheurs 65 55
    14. Indemnités établies par la loi du 10.02.1964 437 388
    15. Rentes en faveur des incorporés de force dans l’armée allemande et
    de leurs ayants droit    		 1.1014 905
    Totaux 63.446 55.499
    C. Pensions militaires du temps de paix après le 25.08.1947
    1. Pensions d'invalides militaires 10.586 10.423
    2. Pensions de veuves et d'orphelins 872 840
    3. Pensions d'ascendants 274 263
    Totaux  11.732 11.526
    D. Rentes afférentes aux ordres nationaux
    1. Rentes en faveur des titulaires d’ordres nationaux 1.105 914
    2. Rentes de veuves et d’orphelins de titulaires d’ordres nationaux 8 8
    3. Rentes afférentes à des ordres nationaux et allouées à des titulaires
    ayant ou non accompli des services de guerre    		 22.677 23.049
    Totaux 23.790 23.971
    Totaux généraux 99.340 91.317