Fiscalité - IPP

    1. 6.1.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
    2. 6.1.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
    3. 6.1.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint

    6.1.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjointprint

    Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
    Catégories Exercice d'imposition 2010
    Situation au 31.12.2011
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2010
    Situation au 31.12.2011
    Montant en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2010
    Situation au 31.12.2011
    Montant moyen en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2011
    Situation au 31.12.2011
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2011
    Situation au 31.12.2011
    Montant en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2011
    Situation au 31.12.2011
    Montant moyen en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2012
    Situation au 31.12.2011
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2012
    Situation au 31.12.2011
    Montant en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2012
    Situation au 31.12.2011
    Montant moyen en milliers d'euros
    Rémunérations ordinaires 4.589.791 108.042.944 23,54 4.633.054 109.609.822 23,66 4.629.104 113.933.910 24,61
    Frais professionnels réels 177.925 863.252 4,85 168.619 835.525 4,96 155.960 795.362 5,10
    Retenues pour pensions complémentaires 512.507 321.207 0,63 512.562 319.684 0,62 521.767 328.505 0,63
    Rémunérations des dirigeants d'entreprise 335.507 11.159.420 33,26 349.106 11.692.515 33,49 361.294 12.202.670 33,77
    Cotisations sociales personnelles non retenues 300.181 1.941.454 6,47 313.568 2.080.524 6,64 325.290 2.190.283 6,73
    Autres frais professionnels 9.962 73.426 7,37 10.597 71.976 6,79 10.778 71.222 6,61
    Retenues pour pensions complémentaires 3.560 8.291 2,33 3.652 8.658 2,37 3.693 9.142 2,48
    Bénéfices bruts 327.023 12.947.459 39,59 325.582 13.253.232 40,71 321.770 13.203.607 41,03
    Frais professionnels 339.054 10.305.374 30,39 339.002 10.368.734 30,59 335.209 10.375.411 30,95
    Profits 160.777 6.246.680 38,85 160.209 6.154.010 38,41 160.529 6.037.841 37,61
    Cotisations sociales 90.090 510.344 5,66 91.026 512.394 5,63 90.568 513.050 5,66
    Autres frais professionnels rééls 116.971 2.516.349 21,51 116.126 2.436.065 20,98 115.136 2.408.432 20,92

    6.1.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjointprint

    Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
      Exercice d'imposition 2010
    Situation au 31.12.2012
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2010
    Situation au 31.12.2012
    Montant en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2011
    Situation au 31.12.2012
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2011
    Situation au 31.12.2012
    Montant en milliers d'euros    		 Exercice d'imposition 2012
    Situation au 31.12.2013
    Nombre de cas    		 Exercice d'imposition 2012
    Situation au 31.12.2013
    Montant en milliers d'euros
    RC non indexé de sa propre habitation que le contribuable occupe personnellement RC soumis au précompte immobilier 2.562.455 1.541.430 2.269.849 1.369.243 2.052.319 1.252.006
    RC non soumis au précompte immobilier 7.582 4.323 6.756 3.955 6.264 3.742
    Revenus imposables, non visés ci-avant, de biens immobiliers sis en Belgique - RC non indexé Immeubles utilisés pour la profession du contribuable 201.038 134.555 195.266 131.235 189.083 127.551
    Immeubles bâtis non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des fins de les mettre à disposition de personnes physiques 753.298 710.860 760.386 721.100 766.625 729.780
    Immeubles non bâtis non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession 208.155 11.702 206.031 11.560 203.734 11.317
    Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles 77.020 25.700 75.314 25.103 73.371 24.324
    Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées ci-avant - bâtiments + matériel et outillage 247.442 199.734 252.155 197.733 256.338 194.826
    Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées ci-avant - terrains 12.257 1.915 12.115 1.869 11.881 1.876
    Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées ci-avant - matériel et outillage 395 241 449 258 476 283
    Intérêts payés Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires - pour une durée de 10 ans minimum - qui ont été contractés après le 30.04.1986 et - en principe - avant le 01.01.2005 en vue de la construction ou l'acquisition à l'état neuf, en Belgique, avec perception de la TVA, de la seule habitation dont le contribuable est propriétaire 374.367 512.173 339.823 415.602 308.920 359.614
    Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires - pour une durée de 10 ans minimum - qui ont été contractés après le 30.04.1986 et - en principe - avant le 01.01.2005 en vue de la rénovation totale ou partielle de la seule habitation sise en Belgique dont le contribuable est propriétaire, à condition qu'elle soit occupée depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt 76.900 66.232 71.092 54.924 65.727 49.231
    Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires - pour une durée de 10 ans minimum - qui ont été contractés après le 30.04.1986 et - en principe - avant le 01.01.2005 en vue d'emprunts non visés ci-avant qui ont été spécifiquement contractés pour acquérir ou conserver des biens immobiliers 1.329.031 2.649.107 1.243.200 2.370.400 1.185.027 2.304.624
    Rentes alimentaires perçues Rentes non capitalisées - montant réellement perçu 60.471 241.073 55.415 229.970 51.286 218.198
    Rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d'une décision judiciaire 1.106 3.473 952 2.812 840 2.795
    Rentes capitalisées - montant annuel fictif 912 1.166 933 1.746 974 1.824

    6.1.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjointprint

    Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - depenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable + conjoint (en milliers d'euros)
      Nombre de cas (Ex. 2010) Montant en milliers d'euros (Ex. 2010) Nombre de cas (Ex. 2011) Montant en milliers d'euros (Ex. 2011) Nombre de cas (Ex. 2012) Montant en milliers d'euros (Ex. 2012)
    Libéralités déductibles Libéralités déductibles 99.843 13.794 104.261 16.516 105.826 17.800
    Autres 591.950 130.165 676.841 156.226 607.374 152.002
    Montant déductible en ce qui concerne les frais de garde d'enfants 522.924 314.132 538.799 333.524 555.396 347.239
    Rentes alimentaires déductibles personnelles 226.894 757.144 221.979 756.825 216.689 753.171
    dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 6.682 19.934 6.168 19.808 5.820 19.409
    Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 01.01.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 813.206 1.987.456 976.344 2.412.985 1.137.567 2.882.869
    Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 01.01.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 159.800 71.162 169.735 77.875 177.005 79.638
    Primes versées en exécution d'un contrat individuel d'assurance-vie qui sont prises en considération pour la réduction Contrats conclus à partir du 01.01.1989 688.154 158.702 599.483 139.890 525.432 129.308
    Contrats conclus avant le 01.01.1989 47.673 31.647 41.496 27.887 36.109 24.469
    qui sont prises en considération pour la réduction Contrats conclus à partir du 01.01.1989 1.085.239 770.427 1.040.397 775.335 989.066 766.801
    Contrats conclus avant le 01.01.1989 206.394 153.415 192.808 145.279 176.142 135.516
    Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation située en Belgique qui sont pris en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement - pour emprunts qui ont - en principe - été contractés avant le 01.01.2005 qui sont pris en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement - pour emprunts qui ont - en principe - été contractés avant le 01.01.2005 1.372.193 2.915.082 1.259.874 2.791.187 1.157.071 2.618.746
    Contrats conclus avant le 01.01.1989 afférents à une habitation sociale 22.706 40.620 17.104 32.091 13.729 26.015
    une habitation moyenne 15.858 28.032 11.736 22.726 9.793 19.323
    qui sont pris en considération pour la réduction pour épargne à long terme Contrats conclus à partir du 01.01.1989 221.243 578.888 228.299 614.278 237.162 645.217
    Contrats conclus avant le 01.01.1989 afférents à une habitation sociale 1.878 3.770 1.540 3.165 1.281 2.726
    une habitation moyenne 2.499 5.796 2.184 5.423 1.750 4.421
    Versements effectués dans le cadre de l'épargne-pension 2.316.142 1.715.817 2.389.165 1.775.508 2.431.475 1.825.215
    Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital dans la société belge dans laquelle le contribuable est occupé en qualité de travailleur ou dont sa société-employeur est une filiale ou une sous-filiale 7.051 4.680 8.571 5.690 5.367 3.667
    Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi - chèques ALE 35.849 19.149 31.699 17.589 30.074 16.284
    Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 660.136 540.994 752.880 676.979 824.159 759.197
    Intérêts qui comptent pour la réduction pour des intérêts d' emprunts pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 13.356 2.710 48.808 15.200 135.507 35.835
    Réduction d'impôt pour la rénovation d'une habitation > 15 ans située dans une zone d'action positive des grandes villes 1.589 996 1.279 977 1.308 861
    Réduction d'impôt pour la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 561 445 725 531 870 729
    Réduction d'impôt pour la sécurisation d'une habitation contre le vol ou l'incendie Propriétaire 137.652 36.826 152.907 39.330 166.286 45.083
    Locataire 4.403 1.017 4.678 1.120 5.890 1.712

    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d' imposition 2010

    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d' imposition 2010
      Nombre de cas Montant en milliers d'euros
    Des dépenses qui concernent une seule habitation Des dépenses, effectuées à une habitation qui, au moment du début des travaux, était occupée depuis moins de 5 ans L' isolation du toit, des murs et des sols 19.922 71.183
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire, l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 11.347 108.752
    Le remplacement ou l' entretien de chaudières; l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie; l'installation de double vitrage; le placement d'une régularisation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 151.420 421.643
    Des dépenses qui concernent plus qu'une habitation Des dépenses, effectuées à une habitation qui, au moment du début des travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus L' isolation du toit, des murs et des sols 51.256 183.206
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 7.535 56.216
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 59.799 967.139
    Les travaux mentionnés à la rubrique ci-dessus 326.275 956.585
    Le montant total des réductions d' impôt en raison des dépenses effectuées L' isolation du toit, des murs et des sols 2.737 4.939
    Les travaux relatifs à l'installation d' un système de chauffage de l' eau par le recours à l'énergie solaire et ceux relatifs à l' installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 11.774 29.517

    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d'imposition 2011

    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d'imposition 2011
      Nombre de cas Montant en milliers d'euros
    Des dépenses qui concernent une seule habitation Les dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux  était occupée depuis moins de 5 ans L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique; l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 9.270 83.795
    L'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 7.966 27.216
    était occupée depuis 5 ans ou plus Le remplacement ou l'entretien de chaudières; l'installation de double vitrage; l'isolation du toit, des murs et des sols ; le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 552.978 1.588.646
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 5.723 38.600
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 43.197 640.887
    L'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 1.381 10.314
    Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis 5 ans ou plus L'isolation du toit, des murs et des sols 8.463 17.585
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 3.440 8.300
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 48.823 207.014
    Le remplacement ou l'entretien de chaudières; l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique; l'installation de double vitrage; le placement d'une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 59.021 119.987
    Des dépenses qui concernent plus qu'une habitation Le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 14.218 0
    Le montant total des réductions d'impôt que vous revendiquez pour l'exercice d'imposition 2011 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 11.483 28.730
    n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 5.207 13.875

    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d'imposition 2012


    Réduction d'impôt pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie - exercice d'imposition 2012
      Nombre de cas Montant en milliers d'euros
    Des dépenses qui concernent une seule habitation Les dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux  était occupée depuis moins de 5 ans L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique; l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 16.866 201.178
    L'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 5.990 36.811
    était occupée depuis 5 ans ou plus Le remplacement ou l'entretien de chaudières; l'installation de double vitrage; l'isolation du toit, des murs et des sols ; le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 573.239 2.027.019
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 123.035 1.903.167
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire et de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 8.839 64.904
    Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis 5 ans ou plus
    L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire.  L'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire et de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 4.035 9.969
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 39.003 160.397
    Le remplacement ou l'entretien de chaudières; l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique; l'installation de double vitrage; le placement d'une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 120.850 233.272
    Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis 5 ans ou plus L'isolation du toit, des murs et des sols 2.352 6.289
    L'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 26.561 76.108
    Le remplacement ou l'entretien de chaudières; l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique; l'installation de double vitrage; le placement d'une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; un audit énergétique de l'habitation 18.646 46.765
    Des dépenses qui concernent plus qu'une habitation Le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 18.237 1
    Le montant total des réductions d'impôt que vous revendiquez pour l'exercice d'imposition 2012 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 15.949 45.835
    n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 6.143 21.881