Institutions, organismes, conseils et commissions qui dépendent du SPF Finances
Agence de la Dette
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
public.debt@minfin.fed.be
www.debtagency.be
L’Agence de la Dette est chargée de la gestion de la dette publique avec, pour objectif principal, de minimiser le coût financier de la dette de l'État fédéral.
Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
02 220 52 11
L’Autorité des Services et Marchés financiers veille à l’intégrité des marchés financiers et au traitement loyal du consommateur financier.
Caisse des Dépôts et Consignations
avenue des arts 30
1040 Bruxelles
Les principales tâches de la Caisse des Dépôts et Consignations consistent à recevoir les dépôts, assurer la conservation de ces dépôts et restituer ces dépôts aux ayants droit, en espèces et en titres.
Caisse nationale des Calamités
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
La Caisse nationale des Calamités paie des réparations en cas de dommages aux biens publics et aux biens privés causés, entre autres, par des calamités publiques ou des calamités agricoles.
Cellule de Traitement des informations financières (CTIF)
avenue de la Toison d'Or 55 boîte 1
1060 Bruxelles
02 533 72 11
La Cellule de Traitement des informations financières (CTIF) est le dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La CTIF est sous le contrôle des ministres de la Justice et des Finances.
Commission chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales
North Galaxy
boulevard du Roi Albert II 33 boîte 30
1030 Bruxelles
La Commission est chargée notamment de l'estimation des œuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales. Cette commission est composée de onze membres, nommés par le ministre des Finances.
Conseil supérieur des Finances
North Galaxy
boulevard du Roi Albert II 33 boîte 73
1030 Bruxelles
Les membres du Conseil supérieur des Finances sont des experts de haut niveau qui analysent et étudient des problèmes fondamentaux de nature budgétaire, financière ou fiscale et proposent des adaptations et des réformes souhaitables.
Donation Royale
Palais royal
rue de Bréderode 14
1000 Bruxelles
02 551 20 20
Donation Royale sur le site internet du SPF Finances
La Donation Royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique et placée sous le contrôle du ministre des Finances. Elle est financièrement indépendante et gère, depuis 1930, les biens issus des libéralités du roi Léopold II à l’État belge. Elle doit faire face à toutes ses dépenses par ses propres revenus, sans charges pour le Trésor public.
Fonds des Rentes
boulevard du Berlaimont 14
1000 Bruxelles
frf@nbb.be
www.fondsdesrentes.be
Les missions du Fonds des Rentes consistent à assurer la liquidité du marché boursier des titres de la dette publique et les fonctions techniques relatives à la gestion de la dette de l'État belge.
Fonds de Vieillissement
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Le Fonds de Vieillissement a comme objectif de constituer des réserves permettant de financer les différents régimes légaux des pensions suite au vieillissement.
Fonds spécial de Protection pour les dépôts, les assurances sur la vie et le capital de sociétés coopératives agréées
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
fondsspecialdeprotection.tresorerie@minfin.fed.be
www.fondsspecialdeprotection.be
Le Fonds spécial de Protection intervient lorsqu’un établissement de crédit, une société de bourse ou une compagnie d’assurances sur la vie (soumis au droit belge) n’est plus en mesure de respecter ses obligations vis-à-vis de ses clients. Dans ce cas, la réglementation en matière de garantie des dépôts entre en vigueur.
Loterie nationale
rue Belliard 25-33
1040 Bruxelles
La Loterie nationale est chargée d’organiser, de manière socialement responsable, fiable et sûre, des loteries publiques, paris, concours et jeux de hasard.
La Loterie nationale est soumise au contrôle direct du gouvernement (par le biais des ministres des Finances et du Budget).
Monnaie Royale de Belgique
boulevard Pacheco 32
1000 Bruxelles
02 221 07 11
mrb.kmb@minfin.fed.be
www.monnaieroyale.be
La Monnaie Royale frappe les pièces de monnaie officielles belges, ainsi que des pièces commémoratives en argent et en or.
Service de Conciliation fiscale
boulevard du Roi Albert II 33 boîte 46
1000 Bruxelles
0257 623 60
conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be
www.conciliationfiscale.be
Le Service de Conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant avec le Service public fédéral Finances.
Service des Comptes dormants
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
0257 478 10
comptesdormants.tresorerie@minfin.fed.be
www.comptesdormants.be
Le Service des Comptes dormants aide d'une manière simple à retrouver les comptes, livrets d'épargne, titres et coffres oubliés.
Service des Créances alimentaires (SECAL)
0800 12 302
secal.central@minfin.fed.be
www.secal.belgium.be
Le Service des Créances alimentaires paie des avances sur pension alimentaire et récupère les pensions alimentaires.
Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA)
rue de la Loi 24
1000 Bruxelles
Belgique
0257 938 00
dvbsda@minfin.fed.be
www.ruling.be
Le Service des Décisions anticipées en matière fiscale offre à chaque contribuable la possibilité d'obtenir du SPF Finances, de manière anticipée, une position concernant les conséquences fiscales d'une opération ou d'une situation qui n'a pas encore produit d'effets sur le plan fiscal.
Service des Grands-Livres
avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Le Service des Grands-Livres assure le service des inscriptions nominatives des emprunts et des bons d’État de l'État belge fédéral, qui peuvent être établies au nom de personnes physiques ou morales. Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Société fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI)
avenue Louise 32-46A boîte 4
1050 Bruxelles
02 548 52 11
La Société fédérale de Participations et d’Investissement conduit la gestion centralisée des participations des autorités fédérales, coopère avec les autorités sur des projets spécifiques et mène sa propre politique d'investissement dans l'intérêt de l'économie belge.
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