La Caisse des Dépôts et Consignations en chiffres

  • 1. Dépôts

    Entrées et sorties

    Les dépôts et les restitutions s’établissent comme suit en 2013:

    ENTREES

    • 1.703.507.654,05 pour les entrées en euro
    • 11.975.887,34 pour les entrées en titres
    • 317.880,63 pour les entrées en devises (contre-valeur en euro au 31/12/2013)

    SORTIES

    • 1.610.451.800,24 pour les sorties en euro
    • 30.316.646,90 pour les sorties en titres
    • 694.378,98 pour les sorties en devises (contre-valeur en euro au 31/12/2013)

    Chiffres: Annexe III

    Répartition entre euro, titres et devises

    De ces mouvements, il résulte par rapport à 2012 une augmentation des dépôts en euro de 93.055.853,81, le solde des dépôts en titres diminue de 18.340.759,56 et le solde des dépôts en devises diminue de 376.498,35 (contre-valeur en euro au 31/12/2013).

    Chiffres: Annexe III

    Dépôts en euro

    L’augmentation des dépôts en euro de 93.055.853,81 EUR en 2013 se répartit comme suit :

    • consignations judiciaires (+56.481.556,85)

    les faillites représentent ici 69 % des consignations en euro. Au 31/12/2013 il y avait pour toutes les agences réunies 23.822 faillites ouvertes pour un montant total de € 1.265.973.201,20 (contre 23.001 faillites ouvertes le 31/12/2012 pour un montant total de 1.284.911.595,02 EUR).

    • consignations intérieures et produit des valeurs consignées (+4.649.050,75)
    • cautionnements, dépôts divers et contre-valeur coupons (+16.582.684,46)
    • dépossessions involontaires de titres au porteur et « squeeze-out » ou offre publique d’achat (-7.382.415,13)
    • avoirs dormants (+19.460.829,60)
    • FSP (+2.209.966,86)
    • FSP – APRA (-216.696,12)
    • Fonds de Résolution (+1.270.876,54)

    Dépôts en titres

    La diminution des dépôts en titres de 18.340.759,56 en 2013 se répartit comme suit:

    • dépossessions involontaires (-38.047,00)
    • consignations (+804.195,92)
    • cautionnements administratifs (-18.416.605,88)
    • cautionnements en matière de lois sociales (-690.302,60)
    • avoirs dormants – gestion globale (0,00)

    Dépôts en devises

    La diminution de 376.498,35 EUR des dépôts en devises se répartit comme suit:

    • USD (-434.198,03)
      • avoirs dormants – gestion individuelle (+ 22.530,47)
      • avoirs dormants – geston globale (+ 21,15)
      • avoirs dormants – intérêt sur compte en devises (+ 356,90)
      • dépôts volontaires (+ 48.172,65)
      • dépossessions involontaires (+ 15.826,65)
      • consignations (- 521.228,97)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 123,12)
    • CAD (+ 12.154,70)
      • avoirs dormants – gestion individuelle (+ 12.046,85)
      • avoirs dormants – intérêt sur compte en devises (+ 9,84)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services(+ 98,01)
    • GBP (+ 6.509,18)
      • avoirs dormants - gestion individuelle (+ 1.079,10)
      • avoirs dormants – intérêt sur compte en devises (+ 4.135,33)
      • dépossessions involontaires (+ 995,17)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services(+ 299,58)
    • DKK (+ 118,70)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 649,73)
    • HUF (+ 490,35)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 490,35)
    • AUD (+ 2.756,39)
      • avoirs dormants – intérêt sur compte en devises (+ 1.085,37)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 1.671,02)
    • EUR (+ 44,71)
      • avoirs dormants – gestion individuelle (+ 38,34)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 6,37)
    • HKD (+ 56,10)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 56,10)
    • PLN (- 9.790,30)
      • dépossessions involontaires (- 9.969,69)
      • intérêt sur compte en devises – Autres Services (+ 179,39)
    • CHF (+ 36.543,04)
      • avoirs dormants – gestion individuelle (+ 36.542,74)
      • avoirs dormants – intérêt sur compte en devises (+ 0,30)
    • SEK (+ 8.816,81)
      • avoirs dormants – gestion individuelle (+ 8.816,81)
      •  

    2. Situation de caisse

    Placement obligatoire en obligations

    La CDC doit placer les sommes dont elle ne prévoit pas l’emploi pour le service courant, en obligations émises ou garanties par l’Etat1.

    Avoirs de la CDC

    Portefeuille propre

    La CDC possède un portefeuille propre dont la valeur nominale s’élevait au 31 décembre 2013 à 2.394.413.345,30 EUR.

    Créance sur le Trésor et avoir à la Poste Financière

    La CDC dispose, en outre, d’une créance sur le Trésor (détaillée ci-après) d’un montant de 478.771,04 EUR et d’un avoir à la Poste Financière s’élevant à 197.420.140,46 EUR.

    Total des différents avoirs

    Le total de ces différents avoirs, soit 2.649.459.643,05 EUR constitue la contrepartie en numéraire des dépôts existant au 31 décembre 2013.

    Les tableaux ci-dessous donnent une image, au 31 décembre 2013, des dépôts effectués en euro, répartis d’une part selon leur origine, et d’autre part selon leur mode de gestion.

    Tableau 5

    * En attente de versement au Trésor

    Tableau 6

    Gestion des titres à la BNB

    La Banque Nationale de Belgique (BNB) agissant en qualité de Caissier de l’Etat s’est occupée jusqu’au 31 décembre 2013 de la réception, de la conservation et de la restitution des titres déposés. La BNB ayant déjà auparavant décidé de ne plus remplir cette mission, un appel d’offres général pour la désignation d’un gestionnaire des titres et des devises pour le compte du de la Caisse des Dépôts et Consignations a été lancé. Belfius Banque a été désigné en tant que nouveau gestionnaire à partir du 1er janvier 2014. En guise de préparation, le transfert des titres de la BNB vers Belfius Banque a démarré le 16 décembre 2013.

    Suite à cette nouvelle situation, cet aspect sera également adapté dans le cadre de la révision générale de la législation et de la réglementation relatives au fonctionnement de la CDC.

    Situation des comptes auprès de la BNB

    Les comptes de la CDC ouverts auprès de la BNB présentent les soldes suivants au 31 décembre 2013.

    Tableau 7

    (1) De ce montant, au 31 décembre 2013, 622.609 était déjà transféré sur le compte de Belfius, 27.523 était déjà matériellement livré à la CDC et 17.115 certificats d’inscriptions nominatives étaient tenus par la CDC.

    (2) De ce montant, au 31 décembre 2013, 1.531.581,94 était déjà transféré sur le compte de Belfius et 537.843,49 était déjà matériellement livré à la CDC

    (3) Ce montant était déjà materiellement livré dans sa totalité à la CDC au 31 décembre 2013

    (4) De ce montant, au 31 décembre 2013, 167.434.714,73 était déjà transféré sur le compte de Belfius

    (5) De ce montant, au 31 décembre 2013, 4.186.914,98 était déjà transféré sur le compte de Belfius

    (6) Ce montant était déjà transféré dans sa totalité sur le compte de Belfius au 31 décembre 2013

    Gestion des devises chez BNP Paribas Fortis

    BNP Paribas Fortis, en tant que gestionnaire des devises se porte garant de la réception, de la conservation et de la restitution des devises déposées. Les devises arrivent sur 2 comptes spéciaux ouverts au nom de la CDC.

    Situation des comptes en devises

    Les comptes en devises de la CDC ouverts chez BNP Paribas présentent les soldes suivants au 31 décembre 2013:

    Tableau 8

     

    1Article 22 de l’arrêté royal du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations

     

    3. Situation du Compte du Trésor

    Créances de la CDC sur le Trésor

    Le compte-courant vis-à-vis du Trésor a été clôturé au 31 décembre 2013 avec un solde positif de 478.771,04 EUR.

    Chiffres: Annexe II

    Versements au profit du Trésor

    Les intérêts des placements (revenu du portefeuille) et les dépôts en espèces ou en valeurs atteints par la prescription sont attribués au Trésor, à charge pour ce dernier de rembourser à la CDC les intérêts qu’elle a payés à ses déposants.

    Le tableau, ci-dessous, montre les profits réalisés par la CDC pendant l’année 2013 pour le Trésor.

    Tableau 9

    * Le Trésor rembourse à la CDC le montant des intérêts payés aux ayants droit au moyen d’un crédit inscrit à charge du budget de la Dette publique

     

    4. Cautions solidaires

    La garantie solidaire et collective

    Les entrepreneurs, concessionnaires et adjudicataires de travaux d’utilité publique peuvent constituer une garantie solidaire et collective par l’intermédiaire d’une institution de crédit, d’une entreprise d’assurances ou d’une association professionnelle agréée à cette fin.

    Ces sociétés peuvent garantir des engagements pouvant atteindre 10 fois le montant de la garantie qu’elles ont déposé, mais ne peuvent cautionner un même adjudicataire pour un montant supérieur à la susdite garantie.

    A partir du 1er janvier 1972, cette forme de cautionnement a été étendue à la construction d’habitations2.

    Les cautions déposées par ces sociétés se montaient à 157.261.317,35 EUR en titres et à 12.684.760,00 EUR en numéraire.

    Chiffres: Annexe III, rubrique I/5 et rubrique II/3

    Comptabilité séparée

    Les inscriptions et les libérations des cautions constituées par ces sociétés font l’objet d’une comptabilité séparée.

    Chiffres: Annexe III, rubrique III

    Construction d’habitations

    Dans le cadre de la Loi Breyne, 4.830 actes de caution (garantie solidaire et collective) ont été constitués en 2013.

     

    1 Arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution des articles 7, 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d’habitations et la vente d’habitations à construire ou en voie de construction (dite loi “Breyne”).

     

    5. Créances résultant de jugements

    Nombre d’opérations en 2013

    Les créances résultant de jugements sont payées à l’intervention de la CDC.

    Au cours de l’année 2013, la CDC a effectué 3.661 opérations de cette nature pour un montant de 337.106.217,64 EUR.

     

    6. Fonds spéciaux (comptes d’ordre)

    Garde et gestion de fonds spéciaux

    La CDC peut être chargée de la garde ou de la gestion de titres ou de fonds spéciaux. Les opérations résultant de ces missions accessoires sont reprises en comptes d’ordre1.

    Portefeuilles gérés

    La CDC gère les portefeuilles suivants :

    1. L’ex-Caisse d’assurance de l’ancien personnel d’Afrique2

    Au cours de l’année 2013, aucun intérêt n’a été versé au Trésor. Le capital nominal de ce portefeuille s’élevait à 3.523.418,30 EUR au 31 décembre 2013.

    2. Les anciennes Caisses de pension des ayants droit des agents de l’Etat et des membres de l’armée et de la gendarmerie3

    Au cours de l’année 2013, il a été versé au Trésor un montant de 7.187,80 EUR à titre de revenu de ce portefeuille. Le capital nominal de ce portefeuille s’élevait à 41.237,00 EUR au 31 décembre 2013.

    Chiffres: Annexe VIII

     

    1Article 3 de l’arrêté royal n°. 150 du 18 mars 1935 concernant l’organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations

    2Article 38 de la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973/1974

    3Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d’amortissement de la Dette publique