Tendances les plus importantes
Evolution des dépôts en 2013
Le volume des dépôts en euro et en devises a augmenté, par contre celui des titres, a diminué par rapport à l’an dernier.
Versements au profit du Trésor en 2013
La CDC a versé 91.664.434,47 EUR au Trésor (revenu des placements et des dépôts échus).
Chiffres: Tableau 9, p. 19
Elle a en outre transféré 606.851.966,49 EUR à la réserve d’intervention du Trésor via le FSP 1. De plus, le Fonds de Résolution a collecté et transféré au Trésor 165.613.675,89 EUR, ce qui amène le total des fonds versés à 864.130.076,85 EUR.Chiffres: Tableau 3, p. 7 et Annexe VI, p. 32
Evolution des principaux dépôts en euro sur 5 ans
Les dépôts en euro démontrent dans l’ensemble une tendance à la hausse. Cette augmentation est principalement due à la hausse des consignations judiciaires, des consignations intérieures, des comptes dormants et des cautionnements. Par contre les dépôts dans le cadre de la dépossession involontaire des titres au porteur attestent d’une diminution continue.
Chiffres: Annexe III, rubrique I
Figure 1: Evolution des principaux dépôts en euro sur 5 ans
Evolution des dépôts en titres sur 5 ans
La plupart des dépôts en titres ont diminué. Seules les consignations judiciaires sont en augmentation.
Chiffres: Annexe III, rubrique II
Figure 2: Evolution des principaux dépôts en titres sur 5 ans
Evolution des actes de caution sur 5 ans
En comparaison avec l’année précédente, en 2013 les inscriptions d’actes de caution ont diminué et les libérations ont augmenté.
Le graphique ci-dessous traduit l’évolution des garanties déposées et des engagements souscrits par les institutions financières.
Figure 3 : Evolution des garanties et des engagements sur 5 ans
Chiffres : annexe III, rubrique I, II et III
Evolution de la réserve d’intervention FSP
La CDC verse, depuis 2008, les droits d’entrée et les contributions annuelles des institutions financières, des entreprises d’assurances et des sociétés coopératives agréées au FSP dans la réserve d’intervention du Trésor.
Lors d’éventuelles interventions du FSP, la CDC demande le montant nécessaire à cette réserve.
L’indemnisation des victimes de la liquidation de APRA se termine avec les derniers dossiers problématiques. Fin 2013, le FSP disposait encore de plus de 3 millions d’euros sur les 20 millions de départ pris sur la réserve d’intervention, ce qui sera suffisant pour indemniser les derniers dossiers.
Le FSP n’a pas dû intervenir dans de nouveaux dossiers en 2013.
Réserve d’intervention du Fonds de Résolution
La loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière institue le Fonds de résolution au sein de la CDC. Les contributions annuelles des institutions financières sont versées dans la réserve d’intervention du Fonds de Résolution. Les premières contributions ont été perçues en 2012.
Chiffres: Annexes IV, V et VI
Figure 4: Evolution des versements dans la réserve d’intervention du FSP
1 Les dépôts du FSP (droits d’entrée uniques et contributions annuelles) sont versés au Trésor où ils restent disponibles au cas où celui-ci devrait payer une intervention.