Projets en cours
Fonds Spécial de Protection (FSP)
L’ application informatique qui doit permettre d’indemniser les ayants-droit dans les délais prévus par la loi a été dûment testée et validée, puis mise en production au mois de février, ce qui a clôturé la première phase du projet.
Un release 2, complémentaire à la version livrée en février, a été démarré en septembre. Il prévoit l’extension vers les compagnies d’assurances et certaines améliorations techniques concernant la validation de fichiers externes ou l’enrichissement de la base de données à l’aide de l’application interne du SPF SITRAN, notamment pour la recherche des numéros de registre national. La durée prévue du développement est de douze mois.
Parallèlement, un portail permettant d’introduire des demandes d’indemnisation électroniques est en cours de développement par le service d’encadrement ICT du SPF Finances.
Une fois réalisés, tous ces développements permettront de procéder à des paiements uniquement par virement sur compte et, donc, de ne plus devoir recourir aux assignations postales prévues dans la version 1 de l’application, ce qui accélérera le processus de versement des indemnisations.
Par ailleurs, une troisième version du Gentlemen’s Agreement a été signée entre le FSP et Febelfin en décembre. Les modifications ont porté, d’une part, sur les aspects techniques de la confection et de la livraison des fichiers par les institutions financières et, d’autre part, sur la planification des tests sur place prévus pour 2014.
Avoirs dormants (Pandora)
L’utilisation du programme informatique Pandora, développé pour gérer les avoirs dormants, a révélé, en 2011, quelques défaillances structurelles au niveau de l’application.
Les travaux de stabilisation de l‘application, qui ont été entamés en 2012, ont été finalisés avec succès en 2013, donc le bureau de gestion dispose actuellement d'une application stable qui permet de travailler d'une manière efficace et correcte.
Les concertations avec Febelfin, Assuralia, les institutions financières et les entreprises d’assurances se sont poursuivies afin de permettre un transfert des données sans problème.
En 2013, les premières préparations pour l'extension de l'application Pandora ont également été créées, ce nouveau projet sera entamé en 2014. Des modifications sont nécessaires pour, entre autres, permettre le transfert des coffres dormants à partir de 2015 et étendre les possibilités de recherche du citoyen via MyMinFin.
Accès en ligne pour les cautionnements solidaires (SP10A)
Le projet informatique Access online pour les cautionnements solidaires, commencé dans le cadre de Coperfin, a pour objectif de fournir aux sociétés qui accordent des cautionnements solidaires un accès sécurisé à leurs dossiers. L’année 2013 a été consacrée à la stabilisation des fonctionnalités déjà en production. L’objectif du projet pour 2014 est d’acter la finalisation de cette phase de stabilisation et d’entamer la phase d’ouverture d’interfaçage entre l’application et ses utilisateurs extérieurs.
Gestion en ligne des fonds de faillite (SP10B)
Ce projet concerne la gestion des fonds de faillites par les 27 agences locales de la CDC. Le but est de permettre aux curateurs de consulter leurs dossiers via internet et d’effectuer des simulations pour le calcul des intérêts. Il a été décidé de rendre cette application accessible dans le même temps aux présidents des tribunaux de commerce et aux juges-commissaires en ce qui concerne les faillites de leur arrondissement judiciaire.
Suite aux exigences de la nouvelle comptabilité et à la reprise du projet par une nouvelle société de développement informatique, les tests ont été poursuivis en 2013 pour obtenir un programme informatique stable et performant au niveau de la comptabilité des agences, ce qui leur permet d’effectuer leurs paiements automatisés via BTM.
De plus, la CDC, en collaboration avec le SPF Justice, cherche une solution pour centraliser toutes les informations sur les fonds de faillite afin d’avoir une source unique de données fiables et consultables par les différents partenaires intéressés en la matière.
Dématérialisation des titres au porteur (Demat)
La CDC est le dernier maillon de la chaîne de la dématérialisation; le produit de la vente des titres ainsi que les titres eux-mêmes qui n'auront pu être vendus devront, en effet, lui être transférés au plus tard le 30 novembre 2015, et elle sera ensuite chargée d'assurer leur restitution aux personnes qui se présenteront et pourront valablement établir leur qualité de titulaire, moyennant perception éventuelle de l'amende prévue par la loi du 14 décembre 2005.
Pour permettre à la CDC d'assurer cette mission, une application informatique doit être développée et implémentée. Un projet a été initié dans ce but en 2012. Durant l’année 2013, l’analyse des besoins métier et l’analyse fonctionnelle ont été réalisées